CGV BOX Récré’ACTIFS

  1. Dispositions générales

1.1 Champ d’application
Le site www.recreactifs.com est édité par la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS. Micro-entreprise inscrite au registre du commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro SIRET 840 994 669 00017/ APE 4791 A. Il est destiné aux achats des professionnels.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement aux contrats de vente à distance conclus entre la société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS et le client professionnel souhaitant passer commande sur son site internet www.recreactifs.com pour une livraison située en France Métropolitaine (Corse comprise) et Belgique; les autres territoires n’étant pas servis.Est considérée comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou contracter au nom de l’entreprise qui l’emploie. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée s’il s’agit d’une initiative personnelle d’un employé. Il pourra toutefois être procédé à un remboursement.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos CGV. La présente version a été mise à jour au 30/10/2018. La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client.

  1. Services mis en place par la Société

2.1 Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

2.2 Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et Belgique. Les commandes et abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

2.3 Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS et souscrire à un abonnement ou passer une commande, le Client devra remplir le formulaire de souscription. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne peut être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande. Le contrat d’abonnement ou le passage de commande conclu entre le Client et la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS n’est valide que lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par e-mail. En l’absence de confirmation par e-mail, aucune souscription d’abonnement et aucune commande ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement ou toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

  1. Conditions d’abonnement au service d’envoi de la Box Récré’ACTIFS

Dans le cadre de l’abonnement à la box Récré’ACTIFS, une fois tous les deux mois la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS envoie à ses Clients une boîte contenant des conseils, jeux et des goodies sur une thématique donnée. Chaque nouvelle édition de la Box Récré’ACTIFS paraît sur lors d’un mois pair (décembre (12), février (02), avril (04),…. Si la souscription a lieu avant le 20 d’un mois pair, la première box reçue sera celle de l’édition en cours. Si la souscription a lieu après le 20 d’un mois pair, la première box reçue sera celle de l’édition suivante. Par exemple : les Clients s’inscrivant avant le 20 décembre (inclus) recevront la box du mois de décembre/janvier. Pour toute souscription après le 20 décembre, la première box de l’abonnement sera celle de février. Le mois de la box est indiqué sur le descriptif de la Box.
La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS propose plusieurs formules d’abonnement.

3.1 L’abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois
Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement bimestriel illimité, il reçoit tous les deux mois une box Récré’ACTIFS, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.
Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les deux mois, au tarif alors en vigueur (85€ net de TVA pour la France métropolitaine et la Corse et 89€ pour la Belgique).

Le Client est débité, via un prélèvement automatique sur sa carte bancaire tous les deux mois, du montant de l’abonnement défini lors de la commande initiale.

Le Client est débité du montant de son abonnement lors de sa souscription puis lors de l’expédition de chaque box, le premier jour ouvré du mois d’envoi de sa box et est prévenu par e-mail.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « Résiliation du contrat d’abonnement bimestriel ».

3.2 La formule d’abonnement 3 box, avec paiement en une fois
La souscription à la formule d’abonnement 3 box abonne le souscripteur au service d’envoi bimestriel de la Box Récré’ACTIFS pour une période de six mois (3 box envoyées). Le paiement s’effectue en une seule fois, lors de l’achat.

3.3 La formule d’abonnement 6 box, avec paiement en une fois
La souscription à la formule 6 box abonne le souscripteur au service d’envoi bimestriel de la Box Récré’ACTIFS pour une période de douze mois (6 box envoyées). Le paiement s’effectue en une seule fois, lors de l’achat.

3.4 Suspension de l’abonnement bimestriel
Le Client bénéficiant d’un abonnement bimestriel illimité peut à tout moment mettre en pause son abonnement pour un mois donné dans son espace « Mon Compte », « Mes abonnements » en cliquant sur « Suspendre » sur le mois donné sur www.recreactifs.com. La mise en pause doit être effectuée la veille du mois d’envoi au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 1er du mois d’envoi de la box, donc après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, et l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le prochain envoi.

Le Client peut réactiver l’envoi du mois qu’il a suspendu au plus tard la veille du mois d’envoi dans son espace « Mon Compte », « Mes abonnements », en cliquant sur « Activer ».

3.9 Résiliation du contrat d’abonnement bimestriel
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis.
Pour résilier le contrat le liant à la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS, le Client devra simplement se désabonner directement dans son espace « Mon Compte », « Mes abonnements » en cliquant sur « Résilier mon abonnement » sur www.recreactifs.com.

Si le Client se désabonne alors que la box du mois est en cours de préparation, soit après le 1er jour ouvré du mois d’envoi, le désabonnement prendra effet pour la prochaine box et le Client en sera informé au moment du désabonnement.

3.10 Contenu de la Box Récré’ACTIFS

Le Client reçoit un livret de bienvenue, des fiches-conseils, un produit à déguster, un ou plusieurs goodies, un jeu ou défi sur la thématique convivialité en entreprise,…. La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements souscrits par Le Client.
Le principe même de la Box Récré’ACTIFS est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.recreactifs.com donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – des informations/conseils, des objets, des produits de dégustation –  mais ne divulgue pas le contenu exact des box.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via La Boutique, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

  1. Tarif et paiement

4.1 Modalité générale de paiement pour tous les services du site
Le seul paiement accepté est le paiement en ligne immédiat par carte bancaire au moment de la commande (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS.

4.2 Tarifs et paiement du service d’abonnement bimestriel
Les tarifs du service d’envoi bimestriel des Box Récré’ACTIFS sont ceux présentés sur le Site, tarifs net de TVA (TVA non applicable, art. 293-B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

4.3 Prix de la Box Récré’ACTIFS
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros.tarifs net de TVA (TVA non applicable, art. 293-B du CGI). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix de vente de l’abonnement comprend les frais de préparation et d’expédition.

La Box Découverte permet de tester le concept. Elle se vend à l’unité : 78€ pour la France métropolitaine et Corse, et 82€ pour la Belgique

Abonnement bimestiel : 85€ pour la France métropolitaine et Corse, et 89€ pour la Belgique
Formule d’abonnement 3 box : 250€ pour la France métropolitaine et Corse, et 262€ pour la Belgique
Formule d’abonnement 6 box: 490€ pour la France métropolitaine et Corse, et 510€ pour la Belgique

Box à l’unité : les précédentes Box proposées par abonnement sont vendues à l’unité à 85€ pour la France métropolitaine et Corse, et 89€ pour la Belgique. Nous proposons également des box collectors en édition limitée dont le prix est affiché sur la fiche produit (exprimé en euros net de TVA +4€ de frais de port pour la Belgique).

  1. Garanties légales

5.1 Défaut de conformité
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
– le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur (sauf visuels non contractuels) ;
– le produit commandé doit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant six mois à partir de la délivrance du produit.

5.2 Vices cachés
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
– est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.

5.3 Mise en œuvre des garanties
Si vous constatez un produit défectueux ou manquant à l’intérieur de votre box, vous devrez contacter le Service client par téléphone au 06 63 46 78 08 (du lundi au vendredi de 10h-12h à 14h-16h) ou via le formulaire en ligne sur www.recreactifs.com (rubrique Contactez-nous) et envoyer le ou les produits défectueux à l’adresse qui suit : N. GRALL/Récré’ACTIFS – Box Récré’ACTIFS – 14 rue d’Ille et Rance – 35250 CHEVAIGNE, en prenant soin de préciser systématiquement votre nom, prénom, adresse postale et e-mail. La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS France procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif économique (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison économique).

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par ses soins ou par un tiers désigné par lui pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.

Le Client devra informer le Service client du retour de sa box via notre formulaire de contact ou par mail à bonjour[at]recreactifs.com.

Parallèlement, la box doit être retournée dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante : N. GRALL/Récré’ACTIFS – Box Récré’ACTIFS – 14 rue d’Ille et Rance – 35250 CHEVAIGNE. Les frais de retour restent à la charge du Client et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de rétractation valide de la part du Client, il sera remboursé du montant correspondant à la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de sa commande, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

  1. Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

  1. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et en Belgique. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement ou de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS.

Pour la France métropolitaine et la Corse, les livraisons sont effectuées par La Poste au tarif Coliéco (sauf mention contraire lors de la commande). L’envoi en Coliéco en France métropolitaine et en Corse donne un numéro de suivi qui n’est pas valable sur Internet mais qui permettra au Client de se renseigner auprès de son bureau de poste en cas de souci. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email d’expédition (moyenne constatée, sans engagement de la Poste, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Pour la Belgique, les livraisons sont effectuées par B Post au tarif Coliéco. L’envoi en Coliéco en Belgique donne un numéro de suivi qui est valable sur Internet. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email d’expédition (moyenne constatée, sans engagement de B Post, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les box Récré’ACTIFS envoyées dans le cadre d’un abonnement sont livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans « Mon Compte », « Mes abonnements ». En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant l’adresse de livraison dans cette même rubrique.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une box.

Les risques afférents aux produits commandés sont supportés par le Client, à compter de leur prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui.

  1. Disponibilité des articles proposés à la vente à l’unité

Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou s’il n’est disponible qu’avec retard par rapport au délai que nous vous avions indiqué conformément à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, nous nous engageons à vous en informer par e-mail à l’adresse électronique de votre compte. Vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
– l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande);
– la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle);
– la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation d’un délai supplémentaire raisonnable (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Votre réponse devra parvenir par e-mail au Service client Récré’ACTIFS :
– sous 7 jours à compter de l’envoi, par le Service client Récré’ACTIFS, de l’e-mail d’information indiquant un délai allongé de livraison,
– ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par le Service client Récré’ACTIFS, de l’e-mail d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :
– En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
– En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s).

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, ou à défaut de réponse de votre part, sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’expiration de votre délai de réponse (soit un maximum de 21 jours après l’e-mail d’information indiquant le délai allongé, et un maximum de 29 jours après l’e-mail d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé).

Le remboursement s’effectuera selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat recréditée), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS (notamment carte bancaire hors service), le client est tenu d’en informer immédiatement le Service client et le délai de remboursement pourra être raisonnablement allongé afin de tenir compte des modifications à prendre en compte, sans que la responsabilité de la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne puisse être recherchée.

  1. Responsabilité

La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins la prise de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à la prise de commande du Client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).

La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société.

La responsabilité de la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme des produits commandés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

  1. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, la Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS met à votre disposition un Service client, joignable selon les modalités suivantes :
– par courriel en cliquant ici (accessible également via notre rubrique « Contactez-nous »).
– par téléphone : au 06 63 46 78 08 du lundi au vendredi de 10h-12h et 14h-16h (hors fermetures exceptionnelles).
– par courrier à : Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS – Service client Box Récré’ACTIFS – 14 rue d’Ille et Rance – 35250 CHEVAIGNE – France.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

Il va de soi, qu’en cas de litige, une solution de Médiation sera mise en place. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

  1. Conditions d’utilisation du site / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d’ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet recreactifs.com sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

La Société Nolwenn GRALL/Récré’ACTIFS n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur www.recreactifs.com.

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